Le Salarié Désigné/Travailleur Désigné : véritable assistant de l’employeur pour la prévention de la santé et de la sécurité au travail

Un mouvement global d’amélioration des conditions de travail s’est initié, depuis le milieu du XXe siècle, et s’est étoffé au fil des ans. La prévention des risques professionnels est, certes devenue une obligation juridique, mais présente aussi un intérêt économique et social pour l’entreprise, ce qui la place au cœur des stratégies de celle-ci.

Tout d’abord, il est important de noter que l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé au travail de ses salariés. Ces activités interviennent au niveau de l’information, de la formation, de la prévention des risques professionnels ainsi que de la mise en place de tout dispositif sécuritaire. L‘employeur, ayant un pouvoir de direction, est le seul responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs placés sous son autorité. Il est donc tenu par une obligation de résultat, sous peine d’amende et de condamnation.

De plus, l’employeur a tout intérêt à mettre en œuvre des mesures de préservation efficaces puisque en cas d’accident du travail, les répercussions financières peuvent être très importantes. Investir dans la mise en place d’un cadre sûr et sain contribue au bien-être des salariés, ce qui se traduit par une baisse de l’absentéisme, une diminution du turnover et une augmentation des performances.

La législation luxembourgeoise stipule aujourd’hui que toute entreprise doit disposer d’un salarié désigné/travailleur désigné. Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, l’employeur peut assumer ce rôle lui-même à condition de satisfaire les obligations légales. En revanche, si l’entreprise emploie plus de cinquante salariés, l’employeur doit nommer un ou plusieurs travailleurs désignés. Cette nomination se fait suite à la consultation de la délégation du personnel.

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Le Travailleur Désigné : l’assistant de l’employeur pour la prévention de la sécurité/santé au travail.

Le rôle du travailleur désigné est d’assister l’employeur en matière de prévention et de protection des risques professionnels au sein de l’entreprise. Afin de déterminer le nombre de travailleurs désignés, il faut calculer le temps minimum pour cette mission en fonction du nombre de salariés et le nombre de postes à risque selon une formule établie par la réglementation. Si une entreprise possède plusieurs sites, chaque site accueillant plus de 200 salariés doit disposer d’un travailleur désigné.

Afin de mener à bien sa mission, le travailleur désigné doit remplir certaines exigences. La première condition est une condition de formation. Le travailleur désigné doit remplir les critères de qualification minimale en fonction de la classe de son entreprise (il existe 7 groupes parfois divisés en sous-groupes, qui déterminent, entre autres, la formation de base et l’expérience professionnelle du travailleur désigné). Notons que le temps alloué à la formation, les exigences de formation et d’expérience professionnelle augmentent avec la taille de l’entreprise. L’employeur doit également veiller à sa formation continue avec un minimum d’heures de formation sur une certaine période.

La seconde condition est une condition de capacité. Le travailleur désigné doit être capable d’assumer et d’organiser la surveillance générale des dispositions réglementaires en vigueur sur la sécurité et la santé au travail.

La mission du travailleur désigné est définie par l’employeur et communiquée à l’ensemble du personnel de l’entreprise. Si les compétences sont insuffisantes dans l’entreprise pour organiser les activités de protection et de prévention, l’employeur doit faire appel à des compétences extérieures comme par exemple un service externe de prévention, la médecine du travail, etc.

Finalement, il apparaît que le travailleur désigné est le bras droit de l’employeur en matière de sécurité et santé au travail. En matière de prévention, il est aussi un interlocuteur pour les salariés, les organismes de contrôle, les institutions publiques, les services externes de prévention et les sous-traitants. La réussite de sa mission se traduit par une stratégie globale de prévention bien établie et la définition des responsabilités en matière de prévention à tous les niveaux hiérarchiques de l’entreprise. Pour ce faire, l’entreprise doit reconnaître l’importance de ce poste et formaliser les interactions du travailleur désigné avec l’ensemble du personnel.

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